top of page

Conditions Générales d'Achat (CGA)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Achat (CGA) définissent les conditions applicables aux relations commerciales entre Beurrondiment, ci-après dénommée "l'Acheteur", et ses fournisseurs (ci-après dénommés "le Fournisseur") dans le cadre des commandes effectuées via le site internet Beurrondiment.fr (le "Site").

2. Acceptation des CGA

Toute commande passée sur le Site par Beurrondiment implique l'acceptation sans réserve des présentes CGA par le Fournisseur. Toute condition contraire stipulée par le Fournisseur, notamment dans ses conditions générales de vente, est inopposable à l'Acheteur, sauf acceptation écrite expresse.

3. Passation des commandes

  • Les commandes sont effectuées exclusivement via le Site. Beurrondiment choisit les produits ou services, spécifie les quantités et autres détails nécessaires.

  • La commande est validée dès que Beurrondiment la confirme électroniquement via le Site. Le Fournisseur doit alors confirmer la réception de la commande dans un délai de 48h après réception.

  • En cas d'absence de confirmation dans ce délai, la commande sera réputée acceptée par le Fournisseur aux conditions précisées sur le Site.

4. Tarifs et conditions de paiement

  • Les prix des produits ou services sont indiqués sur le Site, sont fermes et non révisables, sauf accord préalable.

  • Le paiement des produits ou services est effectué selon les modalités définies sur le Site. Le paiement est généralement effectué en ligne, via les options de paiement sécurisées proposées sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

5. Livraison

  • Les livraisons doivent être effectuées aux dates et lieux spécifiés sur le Site lors de la commande. Le Fournisseur est responsable de la livraison dans les délais convenus.

  • En cas de retard ou de livraison partielle, le Fournisseur doit en informer Beurrondiment dans les plus brefs délais. Beurrondiment se réserve le droit d’annuler la commande ou d’imposer des pénalités de retard conformément aux termes de la commande.

  • Les frais de livraison, s'ils sont applicables, seront précisés au moment de la commande.

6. Qualité et conformité

  • Le Fournisseur garantit que les produits ou services livrés sont conformes aux spécifications convenues sur le Site et sont exempts de vices ou défauts cachés.

  • En cas de non-conformité des produits ou services reçus (défectuosité, erreur de commande, etc.), Beurrondiment pourra demander le remplacement ou le remboursement des produits concernés, ou appliquer des pénalités.

  • Les produits doivent respecter les normes sanitaires et de sécurité en vigueur.

7. Confidentialité

Le Fournisseur s’engage à garder confidentielles toutes les informations concernant Beurrondiment, obtenues dans le cadre de la relation commerciale via le Site. Ces informations ne peuvent être utilisées à d’autres fins sans l'accord préalable de Beurrondiment.

8. Propriété intellectuelle

Les informations, images, logos et autres contenus disponibles sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Fournisseur s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces contenus sans l'autorisation préalable et écrite de Beurrondiment.

9. Responsabilité et assurances

  • Le Fournisseur est responsable de tout dommage causé par ses produits ou services.

  • Il est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la production, la vente et la livraison des produits ou services.

10. Résiliation

Beurrondiment se réserve le droit de résilier toute commande si le Fournisseur ne respecte pas les termes de la commande, y compris les délais de livraison ou les normes de qualité convenues.

  • En cas de résiliation pour faute, Beurrondiment pourra demander une compensation pour les dommages subis.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGA sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Beurrondiment.

Contact pour toute question relative aux CGA :

des plantes représentant les condiments
logo de l'entreprise représentant le beurre a base de condiment dans une assiette entouré du slogan "this is better, this is butter !"
bottom of page